23 juillet 2024
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CNT : Le texte, le contexte et le prétexte !

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CNT : Le texte, le contexte et le prétexte !

Les membres du Conseil national de transition (CNT) se sont-ils donné des avantages faramineux ? Avec la publication d’une loi qui accorde plusieurs indemnités, on constate une vive polémique au sein de l’opinion. Que dit le texte ? Quid du contexte ? Est-ce bien un prétexte ? Il y a de la matière.

Votée le 16 novembre 2023, la loi suscite des débats intenses. Le CNT s’octroie nombre d’avantages et légitime une pléiade d’indemnités.

“Indemnité de représentation par mois, indemnité spéciale pour les membres du bureau, indemnité chauffeur pour les membres du bureau, indemnité de session par jour de session, indemnité de restitution par jour de session ordinaire, indemnité de logement par mois, indemnité spéciale, indemnité de monture, indemnité de téléphone, indemnité de responsabilité, indemnité de sujétion, une dotation en carburant”, peut-on lire dans le document qui visiblement a fuité.

Ce que dit le texte
Suivant les propos de Nouhoum Sarr, membre du CNT (organe législatif de la Transition), c’est fort logique. “Le CNT, organe législatif de la Transition, travaille depuis plus de 2 ans sur une proposition de loi portant sur les avantages de l’organe, ce qui prend naturellement du temps au regard de la sensibilité de la question. Le projet de loi organique a finalement été adopté, il y a plus de 6 mois. Le caractère organique de la proposition de loi exige qu’elle soit déférée devant la Cour constitutionnelle, pour contrôle de conformité, règle normale de fonctionnement de l’Etat de droit. La Cour à rendu l’arrêt n°2024-01-CC du 18 avril 2024, dans lequel elle demande au CNT des reformulations et des précisions, ce qui a été fait en séance plénière, la loi amendée sera à nouveau envoyée à la Cour pour contrôle de conformité et validation. S’agissant des indemnités, aucun changement, ce sont les mêmes depuis toujours, donc parler d’augmentation est une monstruosité dont les auteurs sont habitués, surtout s’agissant d’individus ayant tout mis en œuvre pour être membre du CNT. Bon ! Ils ne croient pas au destin”, se défend ce membre du CNT, non moins bénéficiaire des avantages en question.
Pour sa part, Me Konaré argumente la portée de la loi. “L’actuel Conseil national de transition qui prenait lui-même les indemnités et primes sur la base de la loi organique a décidé de corriger la situation. C’est pourquoi, il a élaboré une loi organique portant sur les primes et indemnités des membres du CNT. Et, il est bien précisé dans cette loi que son entrée en vigueur est rétroactive à compter de la mise place du CNT”, argumente l’avocat.
Plus en détails, son confrère, Me Abdourhamane Touré déclare que “cette loi organique n’accorde pas de nouvelles indemnités, ne les augmente pas, elle permet un changement de fondement juridique de leur octroi à travers une loi organique rétroactive permettant de couvrir la gestion du CNT depuis sa mise en place. Dans cette affaire, je donne un carton jaune au CNT et à la Cour constitutionnelle”.

Quid du contexte ?
Une telle décision ne passe pas chez certains acteurs publics et elle fait réagir l’ancien Premier ministre, Moussa Mara. “Il est triste et consternant de voir que le CNT, dans un contexte de grandes difficultés, économique, énergétique, sécuritaire… vécues par les Maliens, semble plus intéressé par la rémunération de ses membres que le contrôle de l’action du gouvernement et la pression nécessaire à exercer sur l’exécutif pour répondre aux attentes de nos compatriotes”.

En effet, il n’en fallait pas plus pour attirer le courroux de Nouhoum Sarr, membre du CNT : “Ces attaques sordides et mensongères nous renforcent davantage dans notre option. Hier, ils percevaient les mêmes avantages, aujourd’hui ils ne souhaitent pas que ceux qui sont aux affaires les perçoivent”.

Doit-on voir un prétexte ?
Le premier argumentaire est de combler un vide juridique. “La loi organique doit être obligatoirement soumise au contrôle de constitutionnalité. Avant son entrée en vigueur, la loi organique doit être déclarée conforme à la Constitution par la Cour Constitutionnelle, cela n’a pas été fait. Les députés prenaient des primes et indemnités sur la base d’une loi ordinaire”, fait remarquer Me Konaré.
Sur la pertinence du débat en cours notamment, Me Konaré renchérit : “La Cour constitutionnelle a décelé quelques parties qu’il fallait corriger. Elle a renvoyé la loi pour demander notamment qu’on précise dans le texte quel est le montant des primes et des indemnités. Des petits détails de tous les jours au niveau de la Cour. La loi va être réélue dans ce sens et renvoyée encore devant la Cour constitutionnelle qui va l’adopter. C’est le fonctionnement normal des institutions”.

De son côté, l’universitaire Kissima Gakou se penche sur l’opportunité. “Il y a un vrai malaise ! Vous allez beau polémiquer, il suffit d’aller dans le texte, vous voyez le problème. Ce qui n’aurait jamais dû se faire ce que ce texte sorte du CNT. D’abord, le fait qu’on essaye de rattraper dans une loi organique des problèmes qui existaient, ce qui n’est pas un raisonnement logique. Le passé ne rentre pas dans le cadre d’une loi. Ce n’est jamais rétroactif”, souligne M. Gakou. Avant d’ajouter que ”la Cour constitutionnelle a été coopérative, elle agit en pédagogue”.
L’annonce de la loi fait encore débat et laisse place à de véritables joutes verbales dans les médias entre ceux qui sont pour sa pertinence et ceux qui s’opposent pour des raisons au moins justifiées.

Ousmah

Source: Maliexpress.net

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