Guide de saisies et confiscations de l’ARGASC : Une prouesse du Consultant Pr. Bréhima Kamena

L’Agence de Recouvrement et de Gestion des avoirs saisis ou confisqués (ARGASC) a tenu ce jeudi 22 janvier 2026 à l’Hôtel Maeva Palace de Bamako un atelier de validation de son projet de guide de saisies et confiscations, élaboré par l’ancien ministre, Bréhima Kamena, Professeur en Droit privé, consultant en droit. La cérémonie était présidée par Ibrahima Berthé, représentant le ministre de la Justice, Garde des sceaux.

Élaboré par le Professeur en Droit privé Bréhima Kaména, en sa qualité de consultant, le guide de saisies et confiscations se présente comme un référentiel technique, juridique et opérationnel, destiné notamment aux magistrats, aux officiers de police judiciaire, aux services d’enquête ainsi qu’aux autres acteurs de la chaîne pénale.
Il survient après l’élaboration de son manuel de procédures administratives, financières et comptables.
Le représentant du ministre de la Justice, Garde des Sceaux a salué l’élaboration de ce manuel de procédure qui vise à clarifier et harmonisé les opérations de saisies et confiscations des biens.
« L’adoption de ce guide constitue une étape majeure dans l’opérationnalisation de l’ARGASC, en offrant un cadre clair et harmonisé pour les opérations de saisie et de confiscation des biens », a indiqué Ibrahima Berthé.
Et d’ajouter : « il vise à renforcer la transparence, à clarifier les rôles et responsabilités des parties prenantes et à faciliter l’application de la législation en vigueur, notamment les innovations introduites par le nouveau Code pénal, qui prévoit, dans certaines conditions, la confiscation sans condamnation pénale ».
L’atelier de validation du projet de guide de saisies et confiscations s’inscrit dans le cadre du Projet d’Appui à la Lutte Contre la Corruption et l’Enrichissement Illicite (LUCCEI 2), financé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
« À travers cette activité, le PNUD réaffirme son engagement à accompagner le Gouvernement du Mali dans la mise en œuvre des réformes visant à renforcer la transparence, la redevabilité et l’efficacité des institutions judiciaires, conformément aux priorités nationales », a rappelé Olivier Tshibola, représentant du PNUD à l’atelier.
Selon M. Tshibola, le recouvrement des avoirs illicites constitue aujourd’hui un levier essentiel, non seulement pour sanctionner les infractions économiques et financières, mais aussi pour restaurer la confiance des citoyens dans la justice et dans l’action publique.
Les représentants du ministre et du PNUD, ont salué la qualité et le travail abattu par le consultant, en l’occurrence, Pr. Bréhima Kamena, ancien ministre, qui ne ménage aucun effort pour rehausser le droit dans notre pays.
Créée en 2022, l’ARGASC joue un rôle central dans la gestion, la valorisation et la restitution des avoirs saisis ou confisqués au profit de l’État.
D.T.