FERMEE POUR NON-PAIEMENT D’IMPOTS : Randgold-Mali conteste…

Les bureaux de la société aurifère Rangold-Mali ont été fermés pour non-paiement d’impôts. L’entreprise doit près de 47 milliards de francs CFA d’impôts à l’Etat malien. Selon Mohamed Lamine Samaké, cadre du ministère des finances du Mali, les comptes de Rangold ont été saisis et l’Etat pourrait aller “plus loin dans les 10 jours”. Rangold conteste, elle, ces chiffres dans son bilan d’activité 2015.

En effet, selon la Direction de la société sud-africaine établie au Mali depuis des décennies, « le groupe avait reçu des redressements fiscaux de la part de l’État du Mali totalisant  s’élevant  à 280 millions de dollars (dont 313 millions pour 2014). Après avoir consulté des experts, le groupe considère que les redressements n’ont aucune justification et aucun fondement et défend vigoureusement sa position, y compris en saisissant les voies légales de recours possibles pour ces litiges au Mali.
En conséquence, aucune provision n’a été prévue au titre de ces réclamations. Les mines d’or de Loulo, Gounkoto et Morila sont soumises à des conventions minières ayant force d’obligation garantissant la stabilité fiscale, qui régissent les impôts applicables aux entreprises et prévoyant un arbitrage international en cas de litige ne pouvant être résolu dans le pays. La direction continue de dialoguer avec les autorités maliennes au plus haut niveau pour résoudre ce problème. »
En 2014, la mine de Loulo a présenté auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements une demande d’arbitrage contre l’État du Mali concernant certains des redressements fiscaux litigieux. Le processus d’arbitrage est en cours et devra connaître son verdict dans le premier semestre de 2016.
Rangold possède les mines de Morila, Yatela, Gounkoto au Mali, Tongon en Côte d’Ivoire, Massawa au Sénégal et Kibali en RDC. Le chiffre d’affaires 2015 de la société s’élève à 820 milliards FCFA pour un bénéfice net de 125 milliards FCFA. Au 31 Mars 2016, Rangold disposait de 118 milliards FCFA. La seule mine de Morila lui aurait rapporté près de 1175 milliards de FCFA depuis octobre 2000.
Affaire à suivre.
Avec Reuters et A. Karim Sylla (Malilink)

Source : L’Enquêteur