19 juin 2024
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Maître Zakaria Koné Notaire à Nioro du Sahel à cœur ouvert: « L’acte notarié s’impose avec la même force juridique qu’un jugement définitif. »

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Me Zakaria Koné

Me Zakaria KonéNommé par décret N°2023-0325 PT-RM du 30 Mai 2023, Maitre Zakaria Koné est honoré  d’être le premier notaire de la région de Nioro du Sahel depuis son érection en région. Après sa prestation de serment le 9 Juin 2023 à Kayes, en sa qualité de notaire titulaire de charge avec résidence à Nioro Ville, il  a ouvert son cabinet à l’immeuble « Petit Barou » sis au  centre commercial de ladite Ville. Méconnu du grand public, le métier du  notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service de la preuve. Autrement dit, il est titulaire d’une charge et rempli une tâche de service public. Dans cet entretien Me Koné nous édifie sur le rôle d’un notaire dans la société. Lisez plutôt. 

 Comment devient-on notaire au Mali ?

Au Mali, le Notariat est assuré par des notaires titulaires d’un office notarial. Le notaire titulaire d’un office a une compétence nationale. Il exerce sa fonction sur toute l’étendue du territoire de la république du Mali.

Exceptionnellement, les fonctions de notaire sont assurées dans les juridictions ou il n’a pas été créé d’office notarial par les greffiers en chef qui prennent le titre de greffier- notaire. Toutefois, la création d’un office national dans le ressort d’une juridiction entraine le retrait de la fonction notariale au greffier – notaire. C’est le cas à Nioro.

Le Notariat est régi au Mali par l’ordonnance no 2013-027/p-R du 31 Décembre 2013 portant statut des notaires, ratifié par la loi n0 2014 6027 du 14 juillet 2014 et enfin, on devient notaire par voie de concours sur titre et par la constitution d’une société civile professionnelle de notaires avec un ou plusieurs  notaires titulaires de charge.

 

  Quelles sont vos principaux domaines d’intervention ?

 Nous les notaires, intervenons dans plusieurs domaines entres autres, les contrats de mariage, donation entre époux, testaments, testaments- partages, pour les besoins de la publicité foncière, vente d’immeubles, les actes de société à but non lucratif.

En droit de la famille (changement d’option matrimoniale, de régime matrimonial, reconnaissance d’enfant, autorisation parentale, déclaration et partage de succession),

Droit foncier et immobilier (vente de terrain, de maison, baux à usage professionnel ou à usage d’habitation, gestion du patrimoine immobilier.

Droit des affaires, (création d’entreprise individuel, de société commerciale, de société coopérative etc.…..)

Droit bancaire et droit des sûretés (ouverture de crédits, convention de prêt bref.

 

Pourquoi  avez-vous choisi la Région de Nioro du sahel particulièrement le chef-lieu de la région pour servir votre pays à  ce poste de responsabilité ?

 Il faut dire que Nioro est une nouvelle région qui est en voie de       développement, c’est une zone de commerce par excellence et son érection en Région va surement accélérer son développement. Qui dit région,  dit aussi l’implantation des services publics notamment les directions régionales, cela va forcément contribuer au développement en cours. Compte tenu de tous ses facteurs, il est à noter qu’il n’existait pas encore un notaire ici à Nioro alors, j’ai estimé que c’est une opportunité vu qu’il y’a de la matière.

  Quel intérêt y’a t’il à s’intéresser aux actes notariés ?

 Belle question, l’acte notarié par opposition à l’acte sous-seing privé (acte établi par simples particuliers et signé par les parties intéressées) Est un moyen de preuve par excellence. Il fait foi jusqu’à inscription de faux en écriture publique de son origine (c’est-à-dire l’identité des parties, de son contenu (c’est-à-dire  de l’accomplissement des formalités qu’il relate et de la volonté déclarée des parties) et de sa date (le moment exact de l’établissement de l’acte.

L’acte notarié peut être publié aux registres fonciers et au registre du commerce et du crédit mobilier, ce qui le rend opposable aux tiers. Cette publicité garantit à l’acte toute son efficacité et tous ses effets à l’égard de ceux qui n’en font pas parties.

Il est important aussi de savoir que l’acte notarié s’exécute par la force à défaut d’exécution spontanée. Il s’impose avec la même force juridique qu’un jugement définitif. Son établissement exempte donc les parties de recourir au juge de l’ordre judiciaire pour son exécution forcée.

 Votre présence tardive à Nioro est considérée comme un ouf de soulagement pour vos futurs clients au nombre desquelles il y’a des démunis. Qu’est-ce que la loi a prévu pour ces personnes concernant le coût des actes notariés?

 Au fait, dans le notariat, tout est règlementé  à commencer par la profession qui ‘’elle ‘’, est réglementée par le statut des notaires. Quant à la tarification, elle est aussi règlementée par le décret n0 07 PRM du 22 Juin 2007. Pour ce qui est des personnes démunies, ce décret permet au notaire malgré la fixation de ces tarifs, de faire une remise allant jusqu’à 20 %. En plus de cela, il est prévu d’établir gratuitement des actes aux indigents.

 Quelle est la mission assignée à votre profession ?

 La principale mission d’un notaire, c’est d’authentifier les actes  en opposant son sceau, ses paraphes et signatures. En le faisant, il garantit la certitude et la véracité de l’acte. Ça c’est la mission d’authentification. En amont de cette mission, il y’a celle dédiée aux conseils, parce que lorsqu’on reçoit nos clients, nous avons le devoir de les conseiller en attirant leur attention sur leurs engagements.Un autre volet de notre mission, c’est aussi celle de  la conservation des actes parce que le but de son engagement, c’est pour permettre aux parties d’obtenir à chaque fois que le besoin se fera sentir ‘’ une copie de l’acte afin de prouver son existence pour permettre l’acquisition forcée à travers ladite grosse. Ce n’est pas tout, la 4ème mission c’est en faveur de l’Etat parce que le notaire étant un délégataire d’une parcelle de l’action publique qui le permet d’authentifier, il joue un rôle pour l’Etat de collecteur  des droits dus par ses clients sur les actes qu’il reçoit afin de les verser au trésor public. Néanmoins, le paiement des droits n’exige pas toujours l’établissement d’un acte, c’est le cas, par exemple, des déclarations de succession. Un notaire pour ceux qui ne le savent pas joue un rôle très important dans une société surtout dans les domaines comme le foncier, la création d’entreprise, le testament, la succession ou tout autre acte unilatéral, bilatéral ou multilatéral pour désamorcer ou atténuer certaines tensions sociales et instaurer la confiance entre les partenaires.

 Quel est le sentiment qui vous anime en exerçant votre premier poste ici à Nioro du sahel ?

 C’est  avec un grand plaisir et un honneur à la fois d’être ici à Nioro dans le cadre de ma mission  qui est avant tout un service public. Ce travail que je fais constitue ma contribution à la construction de l’édifice nationale. Donc, je ne peux que me réjouir de cela. Nioro est une belle région, elle est à l’image des autres régions du pays. La Ville de Nioro est une Ville historique de par les trois  grandes familles des guides  religieuses à savoir, celle du Cherif Bouyé Haidara, celle de la famille  Amadou Hadi Tall et de  Djoum Kaba Diakité. Je remercie infiniment cette brave population pour l’accueil chaleureux qu’elle m’a réservé. C’est l’occasion aussi pour moi de leur dire de venir à l’information. Pour ceux qui connaissent la profession du notariat, de savoir qu’il existe désormais un notaire à Nioro du Sahel disposé à les aider du Lundi au Vendredi de 08 h à 17 h.

Malick Gaye

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